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Actualités

Assemblée municipale

Assemblée municipale de la Municipalité de Grandval, jeudi 25 juin 2026, salle communale à 19h30

Ordre du jour

  1. Discuter et voter les comptes 2025 du Syndicat scolaire du Grand Val ;
  2. Discuter et voter les comptes 2025 du Syndicat scolaire élargi du Grand Val ;
  3. Discuter et voter les crédits d’engagement du Syndicat scolaire élargi du Grand Val pour différentes dépenses périodiques nécessaires au fonctionnement du Syndicat scolaire élargi du Grand Val ;
  4. Discuter et voter un crédit pour l’achat du mobilier existant au Syndicat scolaire du Grand Val pour un montant de CHF 112’000.00 ;
  5. Crédit d’engagement de CHF 1’400’000.- du SeMe affecté à l’optimisation et au maintien de la valeur de la filière boues à la STEP (part de la Municipalité de Grandval CHF 55’081.00) ;
  6. Présentation du décompte final d’investissement du projet de remise en état des berges de la Rauss – Rectification ;
  7. Présentation du décompte final d’investissement du projet de réfection des chemins compris dans la REP – Rectification ;
  8. Discuter et voter les comptes 2025 de la Municipalité de Grandval ;
  9. Discuter et voter le règlement sur le service dentaire scolaire ;
  10. Discuter et voter un crédit d’investissement pour une interconnexion en eau de secours avec la commune Mixte de Crémines. Montant de CHF 470’000.00 dont 60 % à charge de la Municipalité de Grandval ;
  11. Divers.

Les documents énumérés aux points 1, 2, 3, 5, 8 et 9 sont déposés au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée. Ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Conformément à l’article 67 du Règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée sera déposé publiquement au Secrétariat municipal durant 30 jours, soit du 6 juillet au 4 août 2026.

Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu par écrit, auprès du Conseil municipal pendant ledit dépôt.

SEGV : compte de résultat 2025 et compte des investissements 2025

SGV : compte de résultat 2025 et compte des investissements 2025

Crédits d’engagement du SEGV

SEME – investissement

Compte de fonctionnement 2025 Municipalité de Grandval

Compte des investissements 2025 Municipalité de Grandval

Assemblée municipale

Assemblée municipale de la Municipalité de Grandval, jeudi 25 juin 2026, salle communale à 19h30

Ordre du jour

  1. Discuter et voter les comptes 2025 du Syndicat scolaire du Grand Val ;
  2. Discuter et voter les comptes 2025 du Syndicat scolaire élargi du Grand Val ;
  3. Discuter et voter les crédits d’engagement du Syndicat scolaire élargi du Grand Val pour différentes dépenses périodiques nécessaires au fonctionnement du Syndicat scolaire élargi du Grand Val ;
  4. Discuter et voter un crédit pour l’achat du mobilier existant au Syndicat scolaire du Grand Val pour un montant de CHF 112’000.00 ;
  5. Crédit d’engagement de CHF 1’400’000.- du SeMe affecté à l’optimisation et au maintien de la valeur de la filière boues à la STEP (part de la Municipalité de Grandval CHF 55’081.00) ;
  6. Présentation du décompte final d’investissement du projet de remise en état des berges de la Rauss – Rectification ;
  7. Présentation du décompte final d’investissement du projet de réfection des chemins compris dans la REP – Rectification ;
  8. Discuter et voter les comptes 2025 de la Municipalité de Grandval ;
  9. Discuter et voter le règlement sur le service dentaire scolaire ;
  10. Discuter et voter un crédit d’investissement pour une interconnexion en eau de secours avec la commune Mixte de Crémines. Montant de CHF 470’000.00 dont 60 % à charge de la Municipalité de Grandval ;
  11. Divers.

Les documents énumérés aux points 1, 2, 3, 5, 8 et 9 sont déposés au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée. Ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Conformément à l’article 67 du Règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée sera déposé publiquement au Secrétariat municipal durant 30 jours, soit du 6 juillet au 4 août 2026.

Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu par écrit, auprès du Conseil municipal pendant ledit dépôt.

SEGV : compte de résultat 2025 et compte des investissements 2025

SGV : compte de résultat 2025 et compte des investissements 2025

Crédits d’engagement du SEGV

SEME – investissement

Compte de fonctionnement 2025 Municipalité de Grandval

Compte des investissements 2025 Municipalité de Grandval

Bons de garde pour la période 2026-2027

Dès à présent, les parents domiciliés à Grandval et ayant besoin d’un accueil extrafamilial pour leur(s) enfant(s) dès août 2026, peuvent présenter une demande de bons de garde. Les bons de garde sont destinés aux enfants d’âge préscolaire pris en charge en crèche ou chez des parents de jour.

La demande doit être présentée via la plateforme www.kibon.ch et une confirmation des données signée doit être envoyée à la Municipalité de Grandval avant le début de la prise en charge.

Pour obtenir un subventionnement dès août 2026, la demande complète doit être déposée au secrétariat municipal jusqu’au 15 juillet 2026 au plus tard.

En cas de délai non-respecté, le début de la prise en charge sera repousé d’un ou plusieurs mois.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues au secrétariat municipal (032 499 95 55).

Obligation d’utiliser l’énergie solaire

La loi cantonale sur l’énergie a subi des modifications au 1er janvier 2026. 

Les articles qui ont été modifiés peuvent grandement vous impacter en tant que propriétaire. 

Nouvelles constructions /extension (art. 39a et art. 39b LCEn)

Toutes les nouvelles constructions ainsi que les extensions de constructions existantes (avec ou sans surface de référence énergétique) doivent être équipées de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire sur au moins 10 % de la surface déterminante de construction (empriente au sol).
Les toitures qui s’y prêtent doivent être équipées autant que possible de systèmes permettant d’utiliser l’énergie solaire, c’est-à-dire sur au moins 60 % de leur surface brute. Les toitures d’une surface inférieure à 50 m2 sont exemptées de cette obligation.

Constructions existantes (art. 39d LCEn)

Pour les constructions existantes, une obligation d’annoncer la rénovation intégrale d’une toiture s’applique lorsqu’au moins 50 % de la surface brute du toit est concernée par la rénovation de la couverture ou de l’étanchéité. Les toitures d’une surface brute inférieure à 20 m2 sont exemptées de l’obligation d’annoncer.


L’annonce concernant le potentiel solaire d’une toiture doit être effectuée via eBau, être accompagnée d’une attestation du niveau d’adéquation de la toiture pour l’utilisation de l’énergie solaire et indiquer les coûts de l’installation solaire. L’attestation est obtenue au moyen du calculateur solaire de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN ; www.toitsolaire.ch). (A remplir uniquement si vous ne souhaitez pas installer de panneaux solaires). 

Il n’est pas nécessaire d’effectuer une annonce concernant le potentiel solaire si le maître d’ouvrage pose une installation solaire dans le cadre de la rénovation de la toiture. Dans ce cas, l’installation solaire prévue doit être saisie via l’annonce d’installations solaires dispensées de permis de construire ou dans le cadre de la demande de permis de construire via eBau.

Voici le document qui explique tous les points : cliquez ici. 

Nous vous rappelons que M. Juvet, conseiller en énergie pour le Jura bernois est à votre disposition pour répondre à vos questions sur les thèmes de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Vous pouvez le contacter par téléphone au 032 492 71 31 ou par mail à conseiller.energie@jb-b.ch.

Centre de puériculture du canton de Berne à Grandval

Un centre de consultation ouvrira à Grandval dès octobre 2025. Débora Paugain et Sandrine Voirol auront le plaisir de vous y accueillir à l’école, à Grand-Rue 29, à Grandval. La salle de consultation est située au rez-de-chaussée dans la salle du Conseil municipal.

Les consultations ont lieu aux dates suivantes :

1er mercredi du mois, de 16h à 18h sur rendez-vous ;
2e et 3e mardi du mois, de 8h à 10h00 sur rendez-vous ;
4e mardi du mois, de 10h à 12h sans rendez-vous.

Plus d’informations et réservations sur : www.cp-be.ch

Le centre de consultation de Moutier fermera définitivement le 15 décembre 2025. A partir de cette date, toutes les consultations auront lieu à Grandval.

Les locaux de Moutier seront repris par le Centre de puériculture Jura, qui assurera la continuité de l’offre pour les familles de Moutier.

Bienvenue à la nouvelle administratrice des finances

Le Conseil municipal a le plaisir de vous annoncer l’engagement de Mme Nicole Odiet Stauffer en tant que nouvelle administratrice des finances de la Municipalité de Grandval. Nous vous prions de lui réserver un accueil chaleureux.


Nous en profitons pour remercier M. Patrick Buchser qui quittera ses fonctions d’administrateur des finances fin septembre et lui souhaitons tout le meilleur pour son avenir professionel et personnel.

Vous pourrez joindre Mme Stauffer les lundis en journée et les jeudi soir au 032 499 95 55 ou par mail à finances@grandval.ch.

PAL – dépôt public – modifications mineures

Modifications mineures du plan des zones d’affectation et de construction (PZ) ainsi que du règlement de l’affectation du sol et de construction (RAC).

Conformément aux articles 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC) et 122, alinéa 7 de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC), le Conseil municipal de Grandval dépose publiquement les modifications susmentionnées. Il est prévu de suivre la procédure applicable à la modification mineure de plans d’affectation.

Les modifications concernent
 PZ : Subdivisions ZUP Association des Petites Familles; RAC : annexe I (nouvelle réglementation)
 Art. 12 al. 1, 47 (longueur des lucarnes), 54 et chiffre 19 annexe II (mensuration espace réservé aux eaux) et chiffre 18 annexe II (mensuration de la distance à observer par rapport à un arbre).

Les documents sont déposés au secrétariat municipal de Grandval pendant 30 jours, du 19 juin 2025 au 18 juillet 2025. Ils sont en outre disponibles sur le site Internet de la commune à l’adresse www.grandval.ch.

Pendant la durée du dépôt public, il est possible de former une opposition écrite et motivée contre le projet de modification ainsi que d’émettre une déclaration de réserve de droit auprès du secrétariat communal.

Documents en dépôt public :

Rapport complémentaire
Plan
RAC
Annexe I
Annexe II