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Actualités

Obligation d’utiliser l’énergie solaire

La loi cantonale sur l’énergie a subi des modifications au 1er janvier 2026. 

Les articles qui ont été modifiés peuvent grandement vous impacter en tant que propriétaire. 

Nouvelles constructions /extension (art. 39a et art. 39b LCEn)

Toutes les nouvelles constructions ainsi que les extensions de constructions existantes (avec ou sans surface de référence énergétique) doivent être équipées de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire sur au moins 10 % de la surface déterminante de construction (empriente au sol).
Les toitures qui s’y prêtent doivent être équipées autant que possible de systèmes permettant d’utiliser l’énergie solaire, c’est-à-dire sur au moins 60 % de leur surface brute. Les toitures d’une surface inférieure à 50 m2 sont exemptées de cette obligation.

Constructions existantes (art. 39d LCEn)

Pour les constructions existantes, une obligation d’annoncer la rénovation intégrale d’une toiture s’applique lorsqu’au moins 50 % de la surface brute du toit est concernée par la rénovation de la couverture ou de l’étanchéité. Les toitures d’une surface brute inférieure à 20 m2 sont exemptées de l’obligation d’annoncer.


L’annonce concernant le potentiel solaire d’une toiture doit être effectuée via eBau, être accompagnée d’une attestation du niveau d’adéquation de la toiture pour l’utilisation de l’énergie solaire et indiquer les coûts de l’installation solaire. L’attestation est obtenue au moyen du calculateur solaire de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN ; www.toitsolaire.ch). (A remplir uniquement si vous ne souhaitez pas installer de panneaux solaires). 

Il n’est pas nécessaire d’effectuer une annonce concernant le potentiel solaire si le maître d’ouvrage pose une installation solaire dans le cadre de la rénovation de la toiture. Dans ce cas, l’installation solaire prévue doit être saisie via l’annonce d’installations solaires dispensées de permis de construire ou dans le cadre de la demande de permis de construire via eBau.

Voici le document qui explique tous les points : cliquez ici. 

Nous vous rappelons que M. Juvet, conseiller en énergie pour le Jura bernois est à votre disposition pour répondre à vos questions sur les thèmes de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Vous pouvez le contacter par téléphone au 032 492 71 31 ou par mail à conseiller.energie@jb-b.ch.

Assemblée municipale du jeudi 11 décembre 2025 à 19h00 à la Paroisse de Grandval

  1. Budget 2026 du Syndicat scolaire du Grand Val (décision) ;
  2. Modification du règlement d’organisation du Syndicat scolaire élargi du Grand Val, art. 10 concernant la composition de la commission scolaire (décision) ;
  3. Discuter et approuver le règlement relatif à l’école à journée continue du Syndicat scolaire élargi du Grand Val (décision) ;

4. Crédit d’engagement du syndicat scolaire élargi du Grand Val de CHF 180’000.00 pour l’équipement (mobilier + matériel) des nouvelles salles de classe et d’une salle de biologie pour le Syndicat scolaire élargi du Grand Val. (décision) ;

5. Budget 2026 du Syndicat scolaire élargi du Grand Val ;

6. Discuter et voter les crédits d’engagement du Syndicat scolaire élargi du Grand Val pour différentes dépenses périodiques nécessaires au fonctionnement du Syndicat scolaire élargi du Grand Val.

7. Discuter et voter les modifications du règlement sur le personnel et les traitements de la Municipalité de Grandval ;

8. Discuter et voter le budget 2026 de la Municipalité de Grandval ;

9. Divers.

Les budgets cités aux points 1, 5 et 8 ainsi que les règlements et modifications de règlements énumérés aux points 2, 3 et 7 sont déposés au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée. Ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un éventuel recours contre le règlement d’organisation du syndicat scolaire élargi du Grand Val (point 2 de l’ordre du jour) peut être adressé à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau.

Conformément à l’article 67 du Règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée sera déposé publiquement au Secrétariat municipal durant 30 jours, soit du 7 janvier au 5 février 2026.

Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu par écrit, auprès du Conseil municipal pendant ledit dépôt.

Documents en dépôt public

Budget 2026 du syndicat scolaire

Modification du règelemnt d’organisation du syndicat scolaire élargi et tableau des modifications

Règlement relatif à l’école à journée continue

Budget 2026 du syndicat scolaire élargi

Crédits d’engagement du syndicat scolaire élargi

Modifications du règlement sur le personnel et les tratiements de la Municpalité de Grandval

Budget de fonctionnement 2026 de la Municipalité de Grandval

Budget d’investissement 2026 de la Municipalité de Grandval

Centre de puériculture du canton de Berne à Grandval

Un centre de consultation ouvrira à Grandval dès octobre 2025. Débora Paugain et Sandrine Voirol auront le plaisir de vous y accueillir à l’école, à Grand-Rue 29, à Grandval. La salle de consultation est située au rez-de-chaussée dans la salle du Conseil municipal.

Les consultations ont lieu aux dates suivantes :

1er mercredi du mois, de 16h à 18h sur rendez-vous ;
2e et 3e mardi du mois, de 8h à 10h00 sur rendez-vous ;
4e mardi du mois, de 10h à 12h sans rendez-vous.

Plus d’informations et réservations sur : www.cp-be.ch

Le centre de consultation de Moutier fermera définitivement le 15 décembre 2025. A partir de cette date, toutes les consultations auront lieu à Grandval.

Les locaux de Moutier seront repris par le Centre de puériculture Jura, qui assurera la continuité de l’offre pour les familles de Moutier.

Bienvenue à la nouvelle administratrice des finances

Le Conseil municipal a le plaisir de vous annoncer l’engagement de Mme Nicole Odiet Stauffer en tant que nouvelle administratrice des finances de la Municipalité de Grandval. Nous vous prions de lui réserver un accueil chaleureux.


Nous en profitons pour remercier M. Patrick Buchser qui quittera ses fonctions d’administrateur des finances fin septembre et lui souhaitons tout le meilleur pour son avenir professionel et personnel.

Vous pourrez joindre Mme Stauffer les lundis en journée et les jeudi soir au 032 499 95 55 ou par mail à finances@grandval.ch.

PAL – dépôt public – modifications mineures

Modifications mineures du plan des zones d’affectation et de construction (PZ) ainsi que du règlement de l’affectation du sol et de construction (RAC).

Conformément aux articles 60 de la loi du 9 juin 1985 sur les constructions (LC) et 122, alinéa 7 de l’ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC), le Conseil municipal de Grandval dépose publiquement les modifications susmentionnées. Il est prévu de suivre la procédure applicable à la modification mineure de plans d’affectation.

Les modifications concernent
 PZ : Subdivisions ZUP Association des Petites Familles; RAC : annexe I (nouvelle réglementation)
 Art. 12 al. 1, 47 (longueur des lucarnes), 54 et chiffre 19 annexe II (mensuration espace réservé aux eaux) et chiffre 18 annexe II (mensuration de la distance à observer par rapport à un arbre).

Les documents sont déposés au secrétariat municipal de Grandval pendant 30 jours, du 19 juin 2025 au 18 juillet 2025. Ils sont en outre disponibles sur le site Internet de la commune à l’adresse www.grandval.ch.

Pendant la durée du dépôt public, il est possible de former une opposition écrite et motivée contre le projet de modification ainsi que d’émettre une déclaration de réserve de droit auprès du secrétariat communal.

Documents en dépôt public :

Rapport complémentaire
Plan
RAC
Annexe I
Annexe II

Offre d’emploi – auxiliaire pour l’école à journée continue

L’école à journée continue du syndicat scolaire du Grand Val met au concours
un poste d’auxiliaire de 13% à 15%
(CDD d’une année renouvelable)

Entrée en fonction souhaitée au 1er août 2025.
Horaires de travail répartis sur 3 midis dans la semaine à la paroisse de Grandval.
Activités
 Accueillir et prendre en charge des groupes d’enfants de 4 à 12 ans
 Organiser et encadrer la vie communautaire quotidienne
 Préparer les salles avant l’arrivée des écoliers
 Aller chercher et ramener les repas au Home les Aliziers
 Travailler en équipe et participer au bon fonctionnement de la structure
Profil
 Expérience de travail avec les enfants de 4 à 12 ans appréciée
 Sens des relations
 Disponibilité
 Permis de conduire et véhicule à disposition
Traitement
Conditions d’emploi basées sur les normes cantonales bernoises et selon
expérience
Le dossier complet de candidature en pdf est à envoyer par voie électronique à
ejc@ecole-sgv.ch jusqu’au vendredi 13 juin 2025. Les candidat-e-s
présélectionné-e-s seront auditionné-e-s le vendredi 20 juin 2025.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à Mme Elsa Dongois,
directrice administrative de l’école à journée continue au 076 423 11 03.

Assemblée municipale du 26 juin 2025 à 19h30

Ordre du jour :

  1. Discuter et approuver le règlement du personnel du Syndicat élargi du Grand Val (SEGV) ;
  2. Discuter et approuver le budget 2025 du Syndicat élargi du Grand Val (SEGV) ;
  3. Discuter et approuver l’Organe de vérification des comptes du syndicat élargi du Grand Val (SEGV) pour une période de 4 ans ;
  4. Discuter et approuver les comptes 2024 du syndicat scolaire du Grand Val (SGV) ;
  5. Présentation du décompte final d’investissement du projet de réfection des chemins compris dans la REP ;
  6. Présentation du décompte final d’investissement du projet de remise en état des berges de la Rauss ;
  7. Discuter et approuver les comptes 2024 de la Municipalité de Grandval ;
  8. Discuter et approuver le règlement sur les déchets de la Municipalité de Grandval ;
  9. Discuter et approuver le règlement de police de la Municipalité de Grandval ;
  10. Divers.

Documents en dépôt public :

Règlement du personnel du SEGV
Budget 2025 du SEGV – Compte de résultat selon les fonctions
Budget 2025 du SEGV – Répartition par commune
Comptes 2024 du SGV – compte de résultat
Comptes 2024 du SGV – Compte des investissements
Bilan 2024 de la Municipalité de Grandval
Comptes de fonctionnement 2024 de la Municipalité de Grandval
Comptes des investissements 2024 de la Municipalité de Grandval
Règlement sur les déchets de la Municpalité de Grandval
Règlement de police de la Municipalité de Grandval

Frelon asiatique

Chers citoyens et citoyennes de la commune,
Il y a près d’une année, votre commune vous a informé de la nécessité de signaler le plus rapidement possible les observations de frelons asiatiques sur :

www.frelonasiatique.ch .

Notre appel a été entendu : près de 300 observations ont été confirmées l’année dernier dans le
canton de Berne et une cinquantaine de nids ont pu être enlevés au total. L’INFORAMA vous
remercie chaleureusement pour votre soutien actif.

Pour continuer à ralentir autant que possible la propagation de cette espèce, le canton de
Berne a à nouveau besoin de l’aide de la population.

C’est important maintenant :
Au printemps, les frelons asiatiques peuvent souvent être observés dans les zones d’habitation
: en train de construire leur nid à différents endroits autour ou dans la maison ou sur des
plantes en fleurs dans le jardin. Le schéma ci-dessous montre où les nids primaires (marqués
en rouge) sont construits de préférence ou où des observations sont probable.

La détection précoce des nids primaires est importante, car leur élimination s’avère généralement simple, sans danger et peu coûteuse. Le canton est responsable de l’élimination des nids.

Nous vous prions, ainsi que les habitants de votre commune, d’annoncer le plus rapidement
possible les observations d’insectes ou de nids sur la plate-forme d’annonce officielle suisse
(www.frelonasiatique.ch ; IMPORTANT : sans trait d’union).