Assemblée municipale du 10 décembre 2026 à 18h30 à la salle communale

Ordre du jour

1. Discuter et voter le budget 2027 du Syndicat scolaire élargi du Grand Val ;
2. Discuter et voter une dépense périodique pour l’engagement d’un voyer communal de CHF 57’083.00;
3.  Discuter et voter une dépense périodique de CHF 14’400.00 pour la location d’un garage ;
4. Discuter et voter une dépense périodique pour l’augmentation du taux de travail de la conciergerie de 10 % ;
5. Discuter et voter un crédit d’engagement de CHF 75’000.00 pour le remplacement et la déviation de conduites d’évacuation des eaux clairs ;
6. Discuter et voter une dépense périodique annuelle de CHF 33’480.00 durant 15 ans sans indexation pour le loyer (charges et places de parc comprises) du hangar des Sapeurs-pompiers du Cornet ;
7. Discuter et voter le budget 2027 de la Municipalité de Grandval ;
8. Mérites sportifs 2026 ;
9. Divers ;
10. Fenêtre de l’Avent

Les budgets cités aux points 1 et 7 sont déposés au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée. Ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Conformément à l’article 67 du Règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée sera déposé publiquement au Secrétariat municipal durant 30 jours, soit du 6 janvier au 4 février 2027.

Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu par écrit, auprès du Conseil municipal pendant ledit dépôt. La fenêtre de l’Avent de la Municipalité de Grandval aura lieu après l’assemblée. Soit aux alentours de 19h45 – 20h00.

Le Conseil municipal

Documents en dépôt public

Budget 2027 du SEGV – Résultat selon les fonctions

Budget 2027 du SEGV – Compte des investissements

Budget 2027 du SEGV – Clé de répartition des frais

Budget de fonctionnement de la Municipalité de Grandval 2027

Budget des investissements de la Municipalité de Grandval 2027