Assemblée municipale
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Date
décembre 7, 2023
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Heure
7:30 pm - 9:00 pm
Assemblée municipale de la Municipalité de Grandval, jeudi 7 décembre 2023, salle communale à 19h30
Ordre du jour
1) Discuter et approuver le budget 2024 du Syndicat scolaire du Grand Val ;
2) Discuter et voter la modification du règlement sur le statut du personnel et les traitements de la Municipalité de Grandval ;
3) Discuter et approuver le budget 2024 de la Municipalité de Grandval ;
4) Divers.
Les budgets cités aux points 1 et 3 et le règlement du point 2 sont déposés au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée. Ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Conformément à l’article 67 du Règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée sera déposé publiquement au Secrétariat municipal durant 30 jours, soit du 1er au 30 janvier 2024.
Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu par écrit, auprès du Conseil municipal pendant ledit dépôt.