Assemblée municipale du jeudi 11 décembre 2025 à 19h00 à la Paroisse de Grandval
- Budget 2026 du Syndicat scolaire du Grand Val (décision) ;
- Modification du règlement d’organisation du Syndicat scolaire élargi du Grand Val, art. 10 concernant la composition de la commission scolaire (décision) ;
- Discuter et approuver le règlement relatif à l’école à journée continue du Syndicat scolaire élargi du Grand Val (décision) ;
4. Crédit d’engagement du syndicat scolaire élargi du Grand Val de CHF 180’000.00 pour l’équipement (mobilier + matériel) des nouvelles salles de classe et d’une salle de biologie pour le Syndicat scolaire élargi du Grand Val. (décision) ;
5. Budget 2026 du Syndicat scolaire élargi du Grand Val ;
6. Discuter et voter les crédits d’engagement du Syndicat scolaire élargi du Grand Val pour différentes dépenses périodiques nécessaires au fonctionnement du Syndicat scolaire élargi du Grand Val.
7. Discuter et voter les modifications du règlement sur le personnel et les traitements de la Municipalité de Grandval ;
8. Discuter et voter le budget 2026 de la Municipalité de Grandval ;
9. Divers.
Les budgets cités aux points 1, 5 et 8 ainsi que les règlements et modifications de règlements énumérés aux points 2, 3 et 7 sont déposés au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée. Ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un éventuel recours contre le règlement d’organisation du syndicat scolaire élargi du Grand Val (point 2 de l’ordre du jour) peut être adressé à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau.
Conformément à l’article 67 du Règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée sera déposé publiquement au Secrétariat municipal durant 30 jours, soit du 7 janvier au 5 février 2026.
Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu par écrit, auprès du Conseil municipal pendant ledit dépôt.
Documents en dépôt public
Budget 2026 du syndicat scolaire
Modification du règelemnt d’organisation du syndicat scolaire élargi et tableau des modifications
Règlement relatif à l’école à journée continue
Budget 2026 du syndicat scolaire élargi
Crédits d’engagement du syndicat scolaire élargi
Modifications du règlement sur le personnel et les tratiements de la Municpalité de Grandval
Budget de fonctionnement 2026 de la Municipalité de Grandval
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