Révision de l’aménagement local – procédure de participation

Conformément à l’article 58 de la loi sur les constructions, le Conseil municipal ouvre la procédure d’information à propos de la révision de l’aménagement local.

Le dossier de la révision comprend :

– Le plan des zones d’affectation et de construction.
– Le plan des périmètres de protection de la nature et du paysage.
– Le règlement d’affectation et de construction avec ses annexes.
– Le rapport explicatif au sens de l’article 47 Ordonnance sur l’aménagement du territoire, OAT.

Le dossier de l’aménagement local est déposé publiquement du 12 août au 6 septembre 2019 inclus, auprès de l’Administration municipale de Grandval et sur son site internet.

Le mardi 27 août 2019 à 19h30, une séance d’information publique aura lieu dans la salle communale.

Pendant la durée du dépôt public, quiconque est en droit d’émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les plis seront adressés au Secrétariat municipal.

A la suite de la séance du 27 août, le Conseil municipal a décidé de prolonger le délai de participation jusqu’au 17 septembre 2019.

Dossiers en consultation

Danger Zone A
Plan actualisé
Danger Synoptique
Plan des périmètres de protection de la nature et du paysage (merci d’utiliser la rotation horaire pour que le plan soit à l’endroit)
RAC
Rapport

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