Assemblée municipale extraordinaire

Assemblée municipale extraordinaire,
jeudi 23 novembre 2023, 19h30 salle
communale

Ordre du jour :
1) Discuter et approuver la révision de
l’aménagement local.

Les documents relatifs à la révision de
l’aménagement local peuvent être
consultés à titre d’information.

Au plus tard dans les 30 jours après
l’assemblée municipale, un recours en
matière communale peut être formé
contre un acte législatif communal
auprès de la Préfecture du Jura
bernois, rue de la Préfecture 2, 2608
Courtelary.

Conformément à l’article 67 du
Règlement d’organisation, le
procès-verbal de l’assemblée sera déposé
publiquement au Secrétariat
municipal durant 30 jours, soit du 29
novembre au 28 décembre 2023.

Il est possible de former opposition à
l’encontre de son contenu par écrit,
auprès du Conseil municipal pendant
ledit dépôt.