Assemblée municipale

Les ayants droits de la municipalité de Grandval sont invités à participer à l’assemblée municipale du 5 décembre 2019, à 19h30, dans la salle communale.

L’ordre du jour suivant sera traité lors de cette assemblée :

1. Discuter et approuver le budget 2020 du Syndicat scolaire du Grand Val
2. Discuter et approuver le budget 2020 de la commune
3. Discuter et approuver le règlement concernant l’élimination des eaux résiduaires domestiques provenant d’installations de stockage et des boues d’installations de traitement des eaux usées
4. Discuter et approuver le règlement concernant la gestion d’un financement spécial pour les 150 ans de l’école
5. Discuter et approuver le règlement concernant la gestion d’un financement spécial relatif aux fluctuations de la fiscalité communale
6. Discuter et approuver le règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’évènements majeurs et de grandes manifestations.
7. Divers

Documents en consultation :

Budget 2020 SSGV
Budget 2020 compte de résultat
Budget 2020 compte des investissements
Règlement concernant l’élimination des eaux résiduaires
Règlement FS 150 ans de l’école
Règlement FS relatif aux fluctuations de la fiscalité
Règlement de transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population

Le Conseil municipal

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