Nouvelle loi sur l’énergie

Loi cantonale sur l’énergie – les changements que les propriétaires doivent connaître

La loi révisée sur l’énergie est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle poursuit différents objectifs : réduire la consommation énergétique, diminuer les émissions de CO2, accroître le recours aux énergies renouvelables, réduire la dépendance vis-à-vis de l’étranger et renforcer la sécurité de l’approvisionnement.

Les informations suivantes sont importantes pour les propriétaires :

  • Remplacement d’un chauffage
    Désormais, le remplacement d’un chauffage doit toujours être annoncé. Si le nouveau chauffage est lui aussi alimenté par des énergies fossiles, des exigences supplémentaires s’appliquent aux immeubles d’habitation, aux bâtiments administratifs, aux écoles, aux commerces et aux restaurants de plus de 20 ans. Ces exigences sont considérées comme remplies si, dans l’état actuel, il est attesté que l’efficacité énergétique globale correspond à la classe D du CECB, si un certificat Minergie valable est disponible ou si l’une des douze solutions standard est mise en œuvre dans les règles de l’art.

    L’annonce du remplacement du chauffage se fait via le portail eBau du canton de Berne.
  • Chauffe-eau électriques
    Dans les bâtiments d’habitation, les chauffe-eau électriques centralisés doivent être remplacés dans un délai de 20 ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi révisée sur l’énergie (au plus tard le 31.12.2043), sauf s’ils fonctionnent avec au moins 50 % d’électricité renouvelable autoproduite.
  • Nouvelles constructions
    La notion de besoin en énergie pondéré est remplacée par celle d’efficacité énergétique globale pondérée, qui tient compte de l’ensemble de la consommation énergétique d’un bâtiment. L’énergie autoproduite (électricité et/ou chaleur) peut désormais être déduite si elle est obtenue à partir de sources d’énergie renouvelables. La valeur limite applicable aux besoins en chaleur pour le chauffage est maintenue.

Pour les nouveaux bâtiments d’une surface déterminante de construction supérieure à 300 m2, une installation solaire doit désormais être mise en place. Par ailleurs, il est désormais obligatoire d’équiper les nouvelles places de stationnement d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.

Vous trouverez de plus amples informations sous www.be.ch/lcen

Si vous souhaitez vous faire conseiller, adressez-vous au service public de conseil en énergie du canton de Berne :

Jean-Luc Juvet
c/o Jura bernois.Bienne
Route de Sorvilier 21
2735 Bévilard
Tél. +41 32 492 71 31
conseiller.energie@jb-b.ch

Documents utiles pour les propriétaires

Principe de base pour le remplacement du générateur de chaleur

Notice pour le remplacement du générateur de chaleur.

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