L’inventaire archéologique du canton de Berne a été mis à jour par le Service archéologique du canton de Berne conformément à l’article 13d de l’ordonnance sur les constructions (RSB 721.1). La dernière version est prête. L’inventaire comprend tous les sites archéologiques et les lieux de découvertes, avérés ou présumés (y compris les trouvailles isolées), ainsi que les ruines.
Avant que l’Office de la culture rende sa décision, l’inventaire archéologique révisé en vertu de l’article 13a, alinéa 1 de l’ordonnance sur les constructions est publié et mis à l’enquête publique.
Les documents peuvent être consultés auprès du Service archéologique du canton de Berne, Brünnenstrasse 66, 3018 Berne-Bümpliz du lundi 19 juillet 2021 au jeudi 16 septembre 2021 compris (inscription préalable obligatoire : adb.bauen@be.ch ou 031 633 98 98).
Conformément à l’article 13a de l’ordonnance sur les constructions, les personnes, autorités et organisations habilitées à prendre position en vertu des articles 35, alinéa 2 et 35a de la loi sur les constructions (RSB 721) peuvent se prononcer sur le projet et soumettre des propositions. Les prises de position et les propositions doivent être envoyées par écrit et motivées au plus tard le jeudi 16 septembre 2021 (le cachet de la poste faisant foi) au Service archéologique du canton de Berne, section Inventaire archéologique, case postale, 3001 Berne.
L’Office de la culture adopte l’inventaire en tenant compte des retours. Seules les personnes, autorités et organisations qui ont demandé que l’inventaire soit complété peuvent former recours contre la décision d’entrée en vigueur. Les sites archéologiques ne peuvent pas être supprimés de l’inventaire.
Il est par ailleurs renvoyé aux articles 13 à 13c de l’ordonnance sur les constructions.
Document en consultation : cliquez ici