Cavaliers / souillures des routes communales

Le conseil municipal rappelle la teneur de l’article 5 du Règlement concernant l’entretien des chemins

Art. 5

Celui qui souille, encombre ou endommage un ouvrage est tenu de le remettre en état. Le conseil municipal peut faire procéder aux travaux nécessaires aux frais du responsable, lorsque celui-ci ne les aura pas exécutés dans le délai prescrit par l’autorité.

 

Le Conseil municipal

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