Assemblée municipale extraordinaire

Assemblée municipale extraordinaire de la Municipalité de Grandval, mercredi 16 novembre 2022, salle communale à 19h30.

Ordre du jour

1) Discuter et voter un crédit d’investissement d’un montant de CHF 510’000.— permettant d’aménager de nouvelles salles de classe pour l’école secondaire.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Conformément à l’article 67 du Règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée sera déposé publiquement au Secrétariat municipal durant 30 jours, soit du 21 novembre au 20 décembre 2022.

Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu par écrit, auprès du Conseil municipal pendant ledit dépôt.

Le Conseil municipal

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