Assemblée municipale du 9 décembre 2021

Ordre du jour

1) Discuter et approuver le budget 2022 du Syndicat scolaire du Grand Val ;

2) Discuter et approuver le règlement relatif à la redevance de concession pour l’approvisionnement en électricité ;

3) Discuter et approuver le règlement relatif à la gestion d’un fonds pour l’efficacité énergétique, le développement durable et les énergies renouvelables ;

4) Discuter et approuver le budget 2022 de la Municipalité de Grandval ;

5) Divers.

Les budgets cités aux points 1 et 4 ainsi que les règlements cités aux points 2 et 3 sont déposés au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée. Ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Conformément à l’article 67 du Règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée sera déposé publiquement au Secrétariat municipal durant 30 jours, soit du 10 janvier au 8 février 2022.

Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu par écrit, auprès du Conseil municipal pendant ledit dépôt.

Le port du masque sera obligatoire.

Le Conseil municipal

Documents mis en dépôt public
Budget 2022 du Syndicat scolaire du Grand Val
Règlement relatif à la redevance de concession
Règlement relatif à la gestion d’un fonds pour les énergies renouvelables
Budget 2022 Municipalité de Grandval
Budget 2022 des investissements – Municipalité de Grandval

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