Assemblée municipale du 10 juin 2021

Ordre du jour

1) Discuter et approuver les comptes 2020 du Syndicat scolaire du Grand Val ;

2) Discuter et approuver une attribution d’un montant de CHF 163’000.– au financement spécial relatif aux fluctuations de la fiscalité communale ;

3) Présentation du décompte final d’investissement de la place de jeux ;

4) Discuter et approuver les comptes 2020 de la Municipalité de Grandval ;

5) Discuter et accepter la rénovation de la maison située à Cras-sur-Neuve Vie 5 pour un montant de CHF 170’000.–;

6) Discuter et approuver la modification de l’article 4 (fréquence des vidanges) du règlement relatif à l’élimination des eaux résiduaires domestiques provenant d’installations de stockage et des boues d’installations de traitement des eaux usées ;

7) Discuter et voter le projet d’entamer un processus visant à instaurer une zone 30 dans tout le village et une zone 20 devant le Banneret Wisard ;

8 ) Divers.

Les comptes cités aux points 1 et 4 ainsi que la modification du règlement citée au point 6 sont déposés au secrétariat municipal 30 jours avant l’assemblée. Ils peuvent être consultés durant les heures d’ouverture.

Au plus tard dans les 30 jours après l’assemblée municipale, un recours en matière communale peut être formé contre un acte législatif communal auprès de la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.

Conformément à l’article 67 du Règlement d’organisation, le procès-verbal de l’assemblée sera déposé publiquement au Secrétariat municipal durant 30 jours, soit du 21 juin au 20 juillet 2021.

Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu par écrit, auprès du Conseil municipal pendant ledit dépôt.

Un plan de protection sera réalisé et le port du masque sera obligatoire.

Le Conseil municipal

Documents mis en dépôt publique
Comptes 2020 du Syndicat scolaire du Grand Val
Compte de fonctionnement 2020
Compte des investissements 2020
Bilan au 31.12.2020
Modification du règlement de vidange

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