Urbanisme- Permis de construire

 

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FORMULAIRES – PERMIS DE CONSTRUIRE :

  • Téléchargement des formulaires sur le site du canton de Berne (formulaires de demande de permis de construire pour
    les maitres d’ouvrage/auteurs du projets) Cliquez ici
  • Formulaire « accords voisins » Cliquez ici
  • Information concernant le nouveau système de déclaration spontanée en matière de contrôle des travaux de
    construction Cliquez ici

 

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