Règlements et lois

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Seuls les règlements originaux déposés au Secrétariat municipal ont force de loi. En conséquence, la Commune de Grandval dégage toute responsabilité par rapport à la version électronique de ces règlements.

Liste des règlements communaux :

  1.  Règlement d’organisation de la Commune municipale de Grandval : version PDF ici
  2.  Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune municipale de Grandval  : version PDF ici
  3.  Règlement sur le statut du personnel et les traitements de la Municipalité de Grandval. : pas de version PDF
  4.  Règlement de police locale : version PDF ici
  5.  Règlement concernant l’alimentation en eau et tarif de la Commune municipale de Grandval : version PDF ici
  6.  Règlement sur l’office des locations du Grand Val : version PDF ici
  7.  Règlement concernant les déchets et tarif (03.12.92) et ordonnance des tarifs : version PDF ici
  8.  Règlement d’assainissement et règlement tarifaire des eaux usées : version PDF ici
  9.  Règlement sur les taxes de séjour de la Commune municipale de Grandval : version PDF ici
  10.  Règlement et tarif des émoluments Commune de Grandval : version PDF ici
  11.  Règlement en cas de catastrophe ou de situations extraordinaires (07.06.07): pas de version PDF
  12.  Règlement sur la protection des données de la Commune de Grandval : version PDF ici
  13.  Règlement de la taxe immobilière de la Commune municipale de Grandval : version PDF ici
  14.  Règlement d’utilisation des locaux communaux et ordonnance et tarif : version PDF ici
  15.  Règlement concernant l’entretien des chemins : version PDF ici
  16.  Règlement sur l’attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la PC (07.06.07) : pas de version PDF
  17.  Règlement et plan zones de protection Sources Corcelles et synd. alimentation Raimeux (–) : pas de version PDF
  18.  Règlement zone de protection de la source Sur l’Etang (14.02.89) : pas de version PDF
  19.  Règlement de protection des étangs Les Praies (01.12.88) : pas de version PDF
  20.  Règlement de protection de la source des Envers (28.06.89) : pas de version PDF
  21.  Règlement de protection de la source du Droit (29.01.86) : pas de version PDF
  22.  Règlement communal de construction (24.10.94) : version PDF ici
  23.  Règlement plan de quartier Champs Colnats (01.09.94) : pas de version PDF
  24.  Acte de classification des biens de la Commune de Grandval (01.12.1865) : pas de version PDF
  25. Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de l’aide sociale. version PDF ici
  26. Règlement concernant l’élimination des eaux résiduaires domestiques provenant d’installations de stockage et des boues d’installations de traitement des eaux usées. version PDF ici
  27. Règlement concernant la gestion d’un financement spécial pour le financement des 150 ans de l’école. version PDF ici
  28. Règlement concernant la gestion d’un financement spécial relatif aux fluctuations de la fiscalité communale. version PDF ici
  29. Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population. version PDF ici

Modifications et ordonnances :

  1. Modification du Règlement d’organisation (06.06.2019) : version PDF ici
  2. Ordonnance relative au tarif de l’eau usée. version PDF ici
  3. Ordonnance relative aux tarifs des déchets. version PDF ici
  4. Ordonnance relative à la non-publication de fichiers sur internet. version PDF ici.
  5. Ordonnance concernant les entreprises spécialisées dans l’élimination des eaux résiduaires domestiques provenant d’installations de stockage et des boues d’installations de traitement des eaux usées. version PDF ici
  6. Ordonnance relative à l’organe de conduite communal. version PDF ici
  7. Ordonnance tarifaire relative à l’émission de bons de garde. version PDF ici.

Lois :

Lois fédérales :

Lois cantonales bernoises :

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