Seuls les règlements originaux déposés au Secrétariat municipal ont force de loi. En conséquence, la Commune de Grandval dégage toute responsabilité par rapport à la version électronique de ces règlements.
Liste des règlements communaux :
Seuls les règlements originaux déposés au Secrétariat municipal ont force de loi. En conséquence, la Commune de Grandval dégage toute responsabilité par rapport à la version électronique de ces règlements.
Liste des règlements communaux :
1. Règlement d’organisation de la Commune municipale de Grandval
2. Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune municipale de Grandval
3. Règlement sur le statut du personnel et les traitements de la Municipalité de Grandval
Aucun document
4. Règlement de police locale
5. Règlement concernant l’alimentation en eau et tarif de la Commune municipale de Grandval
6. Règlement sur l’office des locations du Grand Val
7. Règlement concernant les déchets et tarif (03.12.92) et ordonnance des tarifs
8. Règlement d’assainissement et règlement tarifaire des eaux usées
9. Règlement sur les taxes de séjour de la Commune municipale de Grandval
10. Règlement et tarif des émoluments Commune de Grandval
11. Règlement en cas de catastrophe ou de situations extraordinaires (07.06.07)
Aucun document
12. Règlement sur la protection des données de la Commune de Grandval
13. Règlement de la taxe immobilière de la Commune municipale de Grandval
14. Règlement d’utilisation des locaux communaux et ordonnance et tarif
15. Règlement concernant l’entretien des chemins
16. Règlement sur l’attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la PC (07.06.07)
Aucun document
17. Règlement et plan zones de protection Sources Corcelles et synd. alimentation Raimeux (–)
Aucun document
18. Règlement zone de protection de la source Sur l’Etang (14.02.89)
Aucun document
19. Règlement de protection des étangs Les Praies (01.12.88)
Aucun document
20. Règlement de protection de la source des Envers (28.06.89)
Aucun document
21. Règlement de protection de la source du Droit (29.01.86)
Aucun document
22. Règlement communal de construction (24.10.94)
23. Règlement plan de quartier Champs Colnats (01.09.94)
Aucun document
24. Acte de classification des biens de la Commune de Grandval (01.12.1865)
Aucun document
25. Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de l’aide sociale
26. Règlement concernant l’élimination des eaux résiduaires domestiques provenant d’installations de stockage et des boues d’installations de traitement des eaux usées
27. Règlement concernant la gestion d’un financement spécial pour le financement des 150 ans de l’école
28. Règlement concernant la gestion d’un financement spécial relatif aux fluctuations de la fiscalité communale
29. Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population
Modifications et ordonnances :
1. Ordonnance relative au tarif de l’eau usée
2. Ordonnance relative aux tarifs des déchets
3. Ordonnance relative à la non-publication de fichiers sur internet
4. Ordonnance concernant les entreprises spécialisées dans l’élimination des eaux résiduaires domestiques provenant d’installations de stockage et des boues d’installations de traitement des eaux usées (modification le 1er mars 2021)
5. Ordonnance relative à l’organe de conduite communal
6. Ordonnance tarifaire relative à l’émission de bons de garde
7. Ordonnance relative au système de contrôle interne (SCI)
8. Ordonnance relative à la saisie des demandes de permis de construire sur eBau
Lois :
Lois fédérales :
Lois cantonales bernoises :