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Règlements et lois

Seuls les règlements originaux déposés au Secrétariat municipal ont force de loi. En conséquence, la Commune de Grandval dégage toute responsabilité par rapport à la version électronique de ces règlements.

Liste des règlements communaux :

1. Règlement d’organisation de la Commune municipale de Grandval

2. Règlement concernant les élections aux urnes de la Commune municipale de Grandval

3. Règlement sur le statut du personnel et les traitements de la Municipalité de Grandval

Aucun document

4. Règlement de police locale

5. Règlement concernant l’alimentation en eau et tarif de la Commune municipale de Grandval

6. Règlement sur l’office des locations du Grand Val

7. Règlement concernant les déchets et tarif (03.12.92) et ordonnance des tarifs

8. Règlement d’assainissement et règlement tarifaire des eaux usées

9. Règlement sur les taxes de séjour de la Commune municipale de Grandval

10. Règlement et tarif des émoluments Commune de Grandval

11. Règlement en cas de catastrophe ou de situations extraordinaires (07.06.07)

Aucun document

12. Règlement sur la protection des données de la Commune de Grandval

13. Règlement de la taxe immobilière de la Commune municipale de Grandval

14. Règlement d’utilisation des locaux communaux et ordonnance et tarif

15. Règlement concernant l’entretien des chemins

16. Règlement sur l’attribution des tâches à des tiers dans le domaine de la PC (07.06.07)

Aucun document

17. Règlement et plan zones de protection Sources Corcelles et synd. alimentation Raimeux (–)

Aucun document

18. Règlement zone de protection de la source Sur l’Etang (14.02.89)

Aucun document

19. Règlement de protection des étangs Les Praies (01.12.88)

Aucun document

20. Règlement de protection de la source des Envers (28.06.89)

Aucun document

21. Règlement de protection de la source du Droit (29.01.86)

Aucun document

22. Règlement communal de construction (24.10.94)

23. Règlement plan de quartier Champs Colnats (01.09.94)

Aucun document

24. Acte de classification des biens de la Commune de Grandval (01.12.1865)

Aucun document

25. Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de l’aide sociale

26. Règlement concernant l’élimination des eaux résiduaires domestiques provenant d’installations de stockage et des boues d’installations de traitement des eaux usées

27. Règlement concernant la gestion d’un financement spécial pour le financement des 150 ans de l’école

28. Règlement concernant la gestion d’un financement spécial relatif aux fluctuations de la fiscalité communale

29. Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population

Modifications et ordonnances :

1. Ordonnance relative au tarif de l’eau usée

2. Ordonnance relative aux tarifs des déchets

3. Ordonnance relative à la non-publication de fichiers sur internet

4. Ordonnance concernant les entreprises spécialisées dans l’élimination des eaux résiduaires domestiques provenant d’installations de stockage et des boues d’installations de traitement des eaux usées (modification le 1er mars 2021)

5. Ordonnance relative à l’organe de conduite communal

6. Ordonnance tarifaire relative à l’émission de bons de garde

7. Ordonnance relative au système de contrôle interne (SCI)

8. Ordonnance relative à la saisie des demandes de permis de construire sur eBau

Lois :

Lois fédérales :

Lois cantonales bernoises :